Droit civil
Cours de droit civil - semestre 2
Première partie. Les personnes
Le programme nous conduit en droit civil à examiner le droit des personnes et le droit des biens....
Livre I : Les personnes physiques
Introduction
Les personnes physiques sont des êtres humains. Mais à partir de quel moment ? La loi attribue-t-...
Chapitre I : Existence de la personne
Aujourd'hui, tout être humain est doté de la personnalité dès lors du moins qu'il est né vivant e...
Chapitre 2 : Identification de la personne
Avec les progrès scientifiques, surtout les progrès de la génétique, l'identification des personn...
Chapitre 3 : L’état des personnes
Nous abordons maintenant ce que l'on appelle l'état des personnes. L'état d'une personne est sa s...
Chapitre 4 : Les droits de la personnalité
Ce sont des droits inhérents à la personne humaine, qui ne peuvent être détachés de leur titulair...
Chapitre 5 : La protection de certaines personnes ; les incapacités
LiminairesLa capacité a deux visages : l'aptitude à acquérir des droits, à être titulaire de droi...
Livre II : Les personnes morales
Les personnes morales sont des groupements dotés, sous certaines conditions, d'une personnalité j...
Deuxième Partie. Les biens
Nous traiterons en deux parties de la propriété et des démembrements de propriété.Le droit des bi...
Livre I : La propriété
Nous allons d'abord étudier le droit de propriété dans un premier chapitre puis la possession, et...
Chapitre I. Le droit de propriété
Une première section sera consacrée à la définition et au caractère de ce droit. On verra ensuite...
Chapitre II. La possession
Le propriétaire d'une chose a sur elle des prérogatives qui découlent de son droit de propriété :...
Chapitre III. L’acquisition de la propriété
Tout un livre du Code civil extrêmement important — Livre 3 — est intitulé "Des différentes maniè...
Chapitre IV. Protection et preuve de la propriété
Pour permettre aux propriétaires de faire reconnaître et sanctionner son droit, alors qu'on suppo...