Titre 3 – La vigueur de la loi (XVIe - XIXe)
Introduction
Que se passe-t-il au XVIe siècle pour que l'on change de monde ?Il y a plusieurs phénomènes, mais...
Chapitre I. La maitrise du droit coutumier
On va voir comment les choses se sont passées d'un point de vue plus historique et plus politique...
Chapitre II. Le contrôle du droit canonique
On a vu de quelle manière le roi, en utilisant différents mécanismes comme le cas privilégié, l'a...
Chapitre III. Le monopole du pouvoir législatif
On a vu qu'au Moyen-Âge, les textes normatifs se limitaient aux questions d'ordre public, c'est-à...