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Titre premier - Eléments d’histoire de la philosophie du droit
Titre 2 – La primauté du droit (Ve - XVIe siècle)
Titre 3 – La vigueur de la loi (XVIe - XIXe)
Titre I : Le Droit objectif
Titre II : Les droits subjectifs
Titre III : L’organisation juridictionnelle et les fonctions des juges
Titre I : Les sources du droit civil français
Depuis plus de deux siècles maintenant, les règles de droit qui constituent le droit civil coulent d'une source principale, qui est la loi. Bien sûr, d'autres sources existent, mais elles sont tout à fait secondaires s'agissant du droit civil, et la situation...
Titre II : L’interprétation des lois
Quelle est l'interprétation des lois ? L'interprétation est l'opération qui consiste à discerner le véritable sens d'un texte obscur, ainsi qu'en donne la définition Gérard Cornu. Le besoin s'en fait sentir lorsque la loi est imprécise, confuse, incomplète, c...
Titre III : La preuve des droits subjectifs
Titre I. Le pouvoir de juger
Titre II. Le service public de la justice
On entend par service public le fait que rendre la justice est une fonction régalienne, c'est-à-dire une fonction qui n'appartient en principe qu'à l'État. Il y a un monopole étatique sur la justice. C'est le principe, mais comme souvent en droit, nous verron...
Titre I. Les juridictions françaises
Avant de commencer, un petit rappel. Nous avons déjà abordé la dualité des ordres juridictionnels en France, principe issu de la Révolution française. En raison de la séparation des pouvoirs, le juge judiciaire n’est pas compétent pour juger l’administration. ...
Titre II. Les juridictions internationales
Titre I. Les auxiliaires du juge
Les auxiliaires du juge, comme le nom l'indique, sont tous les personnes qui vont aider le juge dans sa mission, aider le magistrat donc dans sa mission de rendre la justice. Plusieurs personnes ou personnels peuvent être désignés comme tels : d'abord les gre...
Titre II. Les auxiliaires des parties
Les auxiliaires des parties sont les personnes qui prêtent main-forte plutôt aux parties qu'aux juges au cours du procès. Les premières personnes auxquelles on pense sont les avocats. Mais en réalité, au cours du procès, les parties peuvent avoir besoin d'aut...