Titre I. Les juridictions françaises

Avant de commencer, un petit rappel. Nous avons déjà abordé la dualité des ordres juridictionnels en France, principe issu de la Révolution française. En raison de la séparation des pouvoirs, le juge judiciaire n’est pas compétent pour juger l’administration. Par conséquent, il existe en France un ordre judiciaire et un ordre administratif, chacun ayant ses propres juridictions.

Dans ce titre sur les juridictions françaises, nous nous concentrerons sur les juridictions de l’ordre judiciaire. Les juridictions administratives seront abordées dans le cadre des institutions administratives.

Certaines juridictions échappent à cette dualité, c'est-à-dire qu'elles n’appartiennent ni à l’ordre judiciaire ni à l’ordre administratif. Il y en a principalement deux : le tribunal des conflits, qui tranche les litiges entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif, et le Conseil constitutionnel.

Ce titre premier sera donc divisé en deux sous-titres :

• Les juridictions de l’ordre judiciaire
• Les juridictions hors ordre (qui échappent au dualisme juridictionnel)