Titre III : La preuve des droits subjectifs
Introduction
On aborde maintenant la preuve des droits subjectifs. Dans la vie juridique, les questions de pre...
Chapitre 1 : La charge de la preuve
C'est une question capitale car de sa réponse dépend aussi l'attribution du risque du doute. Si l...
Chapitre 2 : Les procédés de preuve
La preuve ne peut pas toujours se rapporter par toutes sortes de procédés, c'est la question de l...