Titre II. Le service public de la justice

On entend par service public le fait que rendre la justice est une fonction régalienne, c'est-à-dire une fonction qui n'appartient en principe qu'à l'État. Il y a un monopole étatique sur la justice.

C'est le principe, mais comme souvent en droit, nous verrons que ce principe connaît un certain nombre d'exceptions.

La justice est en principe un monopole d'État et ce sera l'objet du premier chapitre. Dans un second chapitre, nous envisagerons les caractères de ce service public : l'égalité devant la justice, une justice gratuite, une justice impartiale, une justice collégiale, indépendante.