Titre II : L’interprétation des lois

Quelle est l'interprétation des lois ?

L'interprétation est l'opération qui consiste à discerner le véritable sens d'un texte obscur, ainsi qu'en donne la définition Gérard Cornu. Le besoin s'en fait sentir lorsque la loi est imprécise, confuse, incomplète, ce qui arrive parfois.

Il faut alors en découvrir le sens, parfois choisir entre plusieurs sens possibles, c'est l'interprétation. En revanche, lorsque la loi est claire, il n'y a pas besoin, a priori, de l'interpréter, il suffit de l'appliquer.

Cependant, on verra qu'il n'est pas exclu que, parfois, une interprétation prenne appui sur un texte clair pour le dépasser.

On va examiner les auteurs de l'interprétation, puis on verra ultérieurement les procédés techniques d'interprétation. On verra aussi que quelques grandes écoles ont proposé des méthodes d'interprétation qui aboutissent à des résultats assez profondément différents les uns des autres.