Titre III : L’organisation juridictionnelle et les fonctions des juges
Introduction
Les juridictions, c'est-à-dire les tribunaux, les cours d'appel, la cour de cassation, le Conseil...
Chapitre I. L’organisation juridictionnelle
L'organisation juridictionnelle repose sur de grands principes, ce sera une première section, ava...
Chapitre II. Les fonctions des juges
La principale fonction du juge est contentieuse, elle consiste à trancher un litige, en principe ...