Search Results

C'est une question capitale car de sa réponse dépend aussi l'attribution du risque du doute. Si les faits allégués ne sont pas établis avec certitude et restent douteux, qui va perdre en justice ? La réponse est facile, celui à qui incombe la charge de la preu...

La preuve ne peut pas toujours se rapporter par toutes sortes de procédés, c'est la question de l'admissibilité des modes de preuve qui est vraiment essentielle. On examinera les uns après les autres, les divers procédés de preuve.Section 1 : L’admissibilité d...

On aborde maintenant la preuve des droits subjectifs. Dans la vie juridique, les questions de preuves sont d'une importance considérable. Un droit subjectif est une prérogative, un pouvoir d'agir dont une personne est titulaire en vertu du droit objectif.Les p...

Objet du cours : le droit est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes, que ce soit des personnes privées ou des personnes publiques, dans une société donnée.Or si on retient cette définition basique du droit, une difficulté apparaî...

Il existe trois pouvoirs, la fameuse triade pouvoir judiciaire, pouvoir législatif et pouvoir exécutif. Pendant très longtemps, et alors auparavant sous l'Ancien Régime par exemple, mais aujourd'hui ça peut exister encore dans des régimes dictatoriaux, il y av...

Le terme justice peut avoir plusieurs sens. La justice, c'est à la fois une vertu, c'est aussi un pouvoir et c'est encore un service public.La justice est d'abord l'une des vertus dans la philosophie classique. Elle fait partie des quatre vertus cardinales ave...

Si le juge est séparé du législateur, cela signifie d'abord que le juge n'est pas législateur; inversement le législateur n'est pas juge.Section 1. Le juge n’est pas législateurLe juge n'est pas le législateur, et cela emporte trois conséquences extrêmement im...

On entend par administration le pouvoir exécutif. Cette administration, c'est l'administration qui vise le gouvernement d'abord et toutes les autorités administratives qui en découlent, les maires, les préfets, les établissements publics comme les hôpitaux pub...

Nul ne peut se rendre justice à soi-même : la justice privée n'est pas la logique du système judiciaire français. Et cela paraît difficilement conciliable avec l'idée d'un service public qu'il puisse y avoir une justice privée, et donc, en principe, il y a un ...

Ce service public doit présenter certains caractères qui sont fondés sur les principes fondamentaux posés par les lois des 14 et 26 août 1790. Pour rendre une justice de qualité, il faut respecter un certain nombre de principes, des principes qui sont issus de...

Les organes de la justice désignent les différentes juridictions appelées à se prononcer lors d'un litige dans une affaire. Ce qu’il faut savoir, c’est que lorsque l’on parle de juridiction, on pense d’abord à nos juridictions nationales.L’État français est un...

Les juridictions de premier degré sont nombreuses, deux sections : les juridictions civiles, commerciales et sociales, et les juridictions pénales.Cette distinction est due aux différences de procédure : procédure civile pour les premières et procédure pénale ...

Que se passe-t-il si la personne, une des protagonistes du procès, que ce soit civile ou pénale, n'est pas satisfaite de la décision qu'elle a obtenue devant la juridiction du premier degré ? Dans ces cas-là, cette personne, mécontente de la décision qu'elle a...

Cette juridiction est la juridiction qui est tout en haut de l'ordre juridictionnel judiciaire et elle rend des décisions particulièrement importantes, des décisions qui sont souvent suivies par les juridictions inférieures. Les décisions de la Cour de cassati...

En France, et c'est une particularité du système français, il y a deux ordres juridictionnels. L'ordre juridictionnel judiciaire, et l'ordre juridictionnel administratif.Certaines juridictions françaises ne rentraient dans aucun de ces classements, ni dans l'o...

On a étudié les différentes juridictions de l'ordre interne, les juridictions judiciaires. On a aussi une juridiction particulière qui est hors ordre, le Conseil constitutionnel et aujourd'hui on quitte la sphère interne pour passer au plan international et do...

L'Union européenne a été créée par le traité de Rome en 1957. A l'heure actuelle, il y a 27 membres au sein de l'Union européenne et la particularité de l'Union européenne est d'être une organisation internationale qui a son propre ordre juridique.L'Union euro...

Dans le prolongement de la déclaration universelle des droits de l'homme, qui a été adoptée en 1948 par l'Assemblée générale des Nations unies, le Conseil de l'Europe, qui est donc une organisation internationale différente et qui est différente de l'Union eur...

La Cour internationale de justice est en réalité la plus ancienne des juridictions internationales encore en activité. Elle est l'héritière de la Cour permanente de justice internationale qui avait été instituée en 1922 par la Société des nations.Rappel : cont...

Pour comprendre la Cour pénale internationale, il faut parler un petit peu de son origine, comment on en est arrivé à faire qu'une cour qui traite des questions pénales existe au plan international.Section 1. OrigineCela peut paraître un non-sens qu'existe au ...