Chapitre I. Notion

L'homme vit en société. Des règles sont nécessaires pour rendre cette société vivable, ce sont les règles du droit objectif. Ces règles confèrent aux individus des prérogatives, des pouvoirs appelés droits individuels ou droits subjectifs. Ils ont un un sujet : le titulaire de ces droits, de ces prérogatives.

Toute règle de droit est structuré d'un présupposé et d'un effet juridique. Le droit subjectif est la faculté de tourner à son profit l'effet juridique correspondant à la situation dans laquelle un individu se trouve et qui remplit les conditions d'application d'une règle de droit objectif.

Droit subjectif : prérogative dont une personne est titulaire en vertu du droit objectif.

Les droits subjectifs sont placés sous l'égide du droit objectif; ces prérogatives représentent des intérêts juridiquement protégés. En pratique les droits subjectifs ont aussi une assise populaire très profonde, c'est l'affirmation de droits individuels qui est l'une des aspirations les plus vivaces et les plus spontanées de toute personnalité.

Des exemples : Ceci est mon droit, ceci est à moi, c'est mon droit et j'y tiens, disent les paysans normands, c'est "Dieu est mon droit", dit la couronne d'Angleterre, c'est-à-dire sa devise. Ai-je le droit de planter un érable à trois mètres du mur qui me sépare de la propriété voisine ? Ai-je le droit de planter un cotonnet astère à 50 centimètres ?

C'est une question que l'on se pose sous la forme d'une prérogative individuelle. Autre exemple : "Voici que la courroie de distribution de ma voiture a cassé alors que le véhicule n'avait que trois ans et 45 000 kilomètres. Je pensais que la courroie devait tenir au moins cinq ans ou 100 000 kilomètres. Quels sont mes droits ?" Vous êtes en droit de prévaloir de l'article 1641 du code civil de la garantie des vies cachées dues par le vendeur à son acquéreur et on vous détaillera quels sont vos droits.

Le résultat de l'application des règles du droit objectif n'est pas toujours un droit subjectif. Il n'en est ainsi que lorsque cette application se fait dans l'intérêt d'un individu, lorsqu'apparaît pour une personne une prérogative individuelle. Mais l'application de certaines règles du droit positif, du droit objectif peut n'aboutir à aucune prérogative individuelle.

Exemple : l'article R53-1 du code de la route qui impose le port d'un casque à tout conducteur ou passager d'un véhicule automoteur à deux roues. Ici l'application de la règle du droit ne crée aucune prérogative individuelle, au contraire c'est une obligation, pas une prérogative, qui est sanctionnée, pénalement sanctionnée par une amende.

Paul Rouvier a mis en avant la terminologie de "situation juridique". Ce sont des situations individuelles et concrètes dans lesquelles peuvent se trouver les personnes vis-à-vis des autres sur la base des règles de droit. Et Rouvier a parfaitement distingué deux sortes de situations juridiques : il y a celles qui sont constituées des droits subjectifs, c'est-à-dire des prérogatives appropriées dont les individus peuvent disposer, et puis il y a des situations objectives qui naissent aussi sur la base des règles du droit objectif, mais comportent plus de charges et d'obligations pour leur titulaire que de droits véritables, que de prérogatives, si bien que les individus ne peuvent librement se désister de ces charges, de ces obligations.

Nous allons étudier cet aspect très important de l'application des règles du droit objectif qui aboutit à la création de prérogatives individuelles, donc de droits subjectifs.