Chapitre III. Les classifications du Droit

L'ordre juridique, c'est-à-dire l'ensemble des règles du Droit positif, qui est un ensemble cohérent, se compose d'une multitude de règles de Droit, dont leur regroupement fait apparaitre des branches du Droit.

La distinction principale : droit public et droit privé

C'est la distinction majeure. Chacune de ces deux branches se subdivise en plusieurs corps de règles. A côté d'elles existent des règles mixtes.

Le droit public

Le droit public a pour objet de régir l'organisation et le fonctionnement de l'Etat et des autres collectivités publiques (départements, communes..), dans leur structure comme dans leur rapport aux particuliers.

• droit constitutionnel : fixe les règles d'organisation institutionnelle de l'Etat, qui confère à l'Etat des prérogatives de puissance publique, et qui en trace les limites, avec la proclamation de droits et libertés fondamentaux qui se voient reconnaitre une valeur constitutionnel.
• droit administratif : règlemente la structure de l'administrations, et règle les relations des personnes publiques entre elles, ou qu'elles peuvent avoir avec les particuliers.
• droit international publique : il contient les règles applicables aux rapports aux Etats entre eux (immunité du personnel diplomatique ou consulaire, ...)

Le droit privé

Le droit privé est l'ensemble des règles gouvernant les rapports des personnes privées entre elles (i.e. les particuliers).

• droit civil (doit privé commun) : qui s'applique à chaque fois que des matières spécialisées ne viennent pas y déroger.
• droit commercial : rapport des commerçants entre eux et fixe les règles des commerçants (ex: comptabilité des commerçants)
• puis d'autres droits se sont ajoutés : le droit rural (règle les rapports entre les propriétaires et les fermiers, ainsi que les structures agricoles), le droit du travail (relatif aux rapports entre employeurs et employés), le droit de la consommation, le droit des transports...
• droit international privé : qui existe sans déroger au droit civil. Il règle les relations entre particuliers entre eux lorsqu'il existe un élément d'extranéité (ex: mariage entre étrangers, accident à l'étranger d'un français,...).

Les matières mixtes

C'est la procédure civil (droit judiciaire privé) qui réglemente la juridiction judiciaire et la marche des procès, et le droit pénal et la procédure pénale qui fixe les peines des auteurs d'infractions et la manière de procéder pour les infliger. Il s'agit globalement de droits publiques, mais ils sont enseignés par des professeurs de droit privé, et relèvent des juridictions judiciaires, et à leur tête de la Cour de Cassation, alors que pour le droit publique c'est le Conseil d'Etat qui est à sa tête, d'où la coloration privée.

Une classification complémentaire : droits substantiels et droits réalisateurs

Les diverses composantes du Droit objectif peuvent être regroupées d'une autre manière.

Les droits substantiels

Ce sont les règles du droit qui apporte des solutions de fond à des questions précises qui se posent. Ex : âge nubile (droit civil), à quelle condition une personne peut elle occupée temporairement le domaine publique (droit administratif).

Les droits réalisateurs

Ce sont les règles qui sont nécessaires à l'application et la mise en oeuvre du droit substantiel. Par exemple, le droit international privé a pour objet de régler l'application dans l'espace du droit privé et de choisir le droit substantiel compétent. Ex : mariage entre étrangers, quelle est la loi de quel pays qui s'applique ? Une fois fait, ce sont les droits substantiels du pays qui s'appliquent.

C'est la même chose pour la procédure civil et le droit pénal (Code Civil : la propriété est un droit absolu, Code pénal : en cas de vol, donnent les sanctions).