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Introduction
Que se passe-t-il au XVIe siècle pour que l'on change de monde ?Il y a plusieurs phénomènes, mais il y a un premier phénomène qui est l'agrandissement des frontières du monde qui sont liées aux grandes découvertes. Désormais, le monde n'est plus uniquement cen...
Chapitre I. La maitrise du droit coutumier
On va voir comment les choses se sont passées d'un point de vue plus historique et plus politique.Le premier chantier que va se proposer de prendre en charge la monarchie, c'est le droit coutumier. On a vu dans les chapitres précédents que le roi intervenait e...
Chapitre II. Le contrôle du droit canonique
On a vu de quelle manière le roi, en utilisant différents mécanismes comme le cas privilégié, l'appel, va essayer d'avoir une emprise juridictionnelle sur les juridictions ecclésiastiques. Mais il ne touchait pas aux droits canoniques; le droit canonique était...
Chapitre III. Le monopole du pouvoir législatif
On a vu qu'au Moyen-Âge, les textes normatifs se limitaient aux questions d'ordre public, c'est-à-dire la paix dans le royaume, la paix intérieure, et les questions de guerre extérieure.Qu'en est-il au XVIe et au XVIIe siècle ?Du point de vue théorique, la cho...
Licence 1
Force, honneur et bon repos à toutes et tous !AnglaisSemestre 1Droit constitutionnel 1Introduction à l'étude du droit et droit civilInstitutions judiciaires, institutions administrativesIntroduction historique au droitProblèmes économiques contemporainsSemestr...
Chapitre I. La règle de droit
Les règles de droit ou juridique ne sont pas les seules normes de conduite qui gouvernent la vie sociale (il y a les préceptes religieux, les devoirs moraux, le savoir-vivre et la politesse, la mode). Les chevauchements entre règle de droit et règle de conduit...
Chapitre II. Les sources du Droit
Les règles du Droit objectif jaillissent des sources formelles du droit, c'est-à-dire de sources qui leur donnent leur forme de règle juridique. Ces sources formelles sont la loi et la coutume. Mais les sources formelles ne jaillissent pas toutes seules, elles...
Chapitre III. Les classifications du Droit
L'ordre juridique, c'est-à-dire l'ensemble des règles du Droit positif, qui est un ensemble cohérent, se compose d'une multitude de règles de Droit, dont leur regroupement fait apparaitre des branches du Droit.La distinction principale : droit public et droit ...
Chapitre I. Notion
L'homme vit en société. Des règles sont nécessaires pour rendre cette société vivable, ce sont les règles du droit objectif. Ces règles confèrent aux individus des prérogatives, des pouvoirs appelés droits individuels ou droits subjectifs. Ils ont un un sujet ...
Chapitre II. Les grandes classifications des droits subjectifs
Ces classifications permettent d'ordonner les idées, permettent d'éviter les confusions, et de dégager quelques caractères communs aux droits subjectifs d'une même catégorie.Droits subjectifs publics et droits subjectifs privésCette classification s'appuie sur...
Chapitre III. La vie des droits subjectifs
L'acquisition des droits subjectifsUn droit subjectif est un pouvoir juridiquement reconnu à un individu. Quels événements sont susceptibles de procurer ces droits, ces pouvoirs aux individus ?Par exemple, voici qu'une créance porte sur le versement d'une somm...
Chapitre I. L’organisation juridictionnelle
L'organisation juridictionnelle repose sur de grands principes, ce sera une première section, avant d'indiquer les diverses catégories de juridiction qui fonctionnent en France et le cheminement d'une affaire dans toute cette organisation.Les principes générau...
Chapitre II. Les fonctions des juges
La principale fonction du juge est contentieuse, elle consiste à trancher un litige, en principe par application des règles de droit, et cela afin de sauvegarder la paix sociale. Mais le juge est aussi appelé parfois à exercer un contrôle sur un acte qui lui e...
Première Partie : Introduction générale à l’étude du droit
Le droit est nécessaire à la vie de l'homme en société. La France est un état de droit, c'est-à-dire que l'Etat et tous ses rouages sont soumis, comme les citoyens, aux règles de droit.Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la...
Deuxième Partie : Introduction au droit civil
Le droit civil est la partie du droit qui régit les rapports entre personnes privées, c'est-à-dire entre particuliers, plus précisément, parce que certains rameaux du droit civil se sont détachés pour composer maintenant des matières un peu particulières, droi...
Chapitre 1 : La source principale du droit civil : la loi
Les lois ont tellement d'importance en droit civil que le code civil, qui est un recueil de lois civiles, s'ouvre sur un titre préliminaire qui est intitulé de la publication des effets et de l'application des lois en général.Ainsi, le code civil apporte sa pi...
Chapitre 2 : Les sources secondaires
La coutumeLa coutume n'est en droit civil qu'une source secondaire, car depuis la Révolution Française, le rôle principal de création des règles de droit civil est joué par la loi.Il existe néanmoins des coutumes civiles ou usage civil, puisque les deux mots s...
Chapitre 1 : Les auteurs de l’interprétation
Les interprètes principaux, ce sont les juges, le cas échéant aidé par la doctrine.Section 1 : Les interprètes principauxLes jugesLes juges, ce sont précisément eux qui ont principalement le pouvoir, en France actuellement, d'interpréter la loi. Ils sont charg...
Chapitre 2 : Les techniques d’interprétation
L'interprète a à sa disposition un ensemble de procédés techniques qui viennent du fond des âges et qui sont toujours très utilisés aujourd'hui. La difficulté est que cette multitude désordonnée de règles d'interprétation indiquent souvent des directions contr...
Chapitre 3 : Les méthodes générales d’interprétation
Il s'agit ici de proposer un but général, une direction pour l'interprétation.A cet égard, il est classique d'opposer la méthode dite exégétique, à des méthodes plus récentes, et on verra la destinée de l'ensemble.Section 1 : La méthode exégétiqueCette méthode...