Institutions judiciaires, institutions administratives
Cours d'institutions judiciaires, institutions administratives - semestre 1
INSTITUTIONS JUDICIAIRES
Objet du cours : le droit est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personne...
Partie 1. La Justice
Le terme justice peut avoir plusieurs sens. La justice, c'est à la fois une vertu, c'est aussi un...
Titre I. Le pouvoir de juger
Introduction
Il existe trois pouvoirs, la fameuse triade pouvoir judiciaire, pouvoir législatif et pouvoir exé...
Chapitre I. La séparation du juge et du législateur
Si le juge est séparé du législateur, cela signifie d'abord que le juge n'est pas législateur; in...
Chapitre II. La séparation du juge et de l'administration
On entend par administration le pouvoir exécutif. Cette administration, c'est l'administration qu...
Titre II. Le service public de la justice
On entend par service public le fait que rendre la justice est une fonction régalienne, c'est-à-d...
Partie 2. Les organes de la justice
Les organes de la justice désignent les différentes juridictions appelées à se prononcer lors d'u...
Titre I. Les juridictions françaises
Avant de commencer, un petit rappel. Nous avons déjà abordé la dualité des ordres juridictionnels...
Chapitre I. Les juridictions du premier degré
Les juridictions de premier degré sont nombreuses, deux sections : les juridictions civiles, comm...
Chapitre II. Les juridictions du second degré
Que se passe-t-il si la personne, une des protagonistes du procès, que ce soit civile ou pénale, ...
Chapitre III. La cour de cassation
Cette juridiction est la juridiction qui est tout en haut de l'ordre juridictionnel judiciaire et...
Les juridictions hors ordre juridictionnel
En France, et c'est une particularité du système français, il y a deux ordres juridictionnels. L'...
Titre II. Les juridictions internationales
Introduction
On a étudié les différentes juridictions de l'ordre interne, les juridictions judiciaires. On a a...
Chapitre I. La cour de justice de l'union européenne
L'Union européenne a été créée par le traité de Rome en 1957. A l'heure actuelle, il y a 27 membr...
Chapitre II. La Cour européenne des droits de l'homme
Dans le prolongement de la déclaration universelle des droits de l'homme, qui a été adoptée en 19...
Chapitre III. La Cour internationale de justice
La Cour internationale de justice est en réalité la plus ancienne des juridictions internationale...
Chapitre IV. La Cour pénale internationale
Pour comprendre la Cour pénale internationale, il faut parler un petit peu de son origine, commen...
Partie 3. Les acteurs de la justice
Parmi les acteurs de la justice, il en est une catégorie déjà étudiée et qui est évidemment une c...
Titre I. Les auxiliaires du juge
Les auxiliaires du juge, comme le nom l'indique, sont tous les personnes qui vont aider le juge d...
Chapitre I. Les greffiers
Les greffiers des tribunaux relèvent de deux catégories différentes.Juridiquement, certains greff...
Chapitre II. Les experts judiciaires
Les experts judiciaires sont qualifiés par la Cour de cassation et par le Conseil d'État comme de...
Chapitre III. Les mandataires judiciaires
La catégorie des mandataires judiciaires est vaste et il y a deux principaux mandataires judiciai...
Chapitre IV. La police judiciaire
La police judiciaire est bien un auxiliaire du juge mais plus précisément un auxiliaire de la jus...
Titre II. Les auxiliaires des parties
Les auxiliaires des parties sont les personnes qui prêtent main-forte plutôt aux parties qu'aux j...
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Chapitre Introductif. Le Cadre général
Il semble qu'il est nécessaire, avant de détailler le rôle, les missions, la nature et la composi...
Chapitre II. Les administrations nationales
Nous évoquons les administrations nationales et pas simplement les administrations étatiques. Ce ...
Chapitre III. Les administrations locales
L'expression « administrations locales » est particulièrement vague, parce qu'elle ne dit rien su...
Chapitre IV. Les juges de l’administration
L'administration fait face à plusieurs juges issus d'ordres juridiques distincts. C'est ce que l'...